Droits et informations du patients
Le Règlement Intérieur
Les consignes mentionnées dans ce document constituent le règlement intérieur, auquel vous pouvez ajouter :
- Le respect des règles de vie
- La loi interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement.
- Par respect pour les autres patients, chacun doit veiller à limiter le bruit (télévision, visites, téléphone portable...).
Dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales, certaines règles sont à respecter lors des visites :
- Éviter la présence des enfants et des personnes souffrantes (affections rhinopharyngées, cutanées, intestinales).
- Limiter à 2 personnes présentes dans la chambre.
- Ne pas apporter de fleurs (sauf autorisation particulière).
- Respecter les éventuelles consignes d'isolement affichées sur la porte de la chambre.
- Utiliser dès l'entrée dans la chambre la solution hydro-alcoolique à disposition pour la désinfection des mains
- Ne pas entreposer d'aliments dans la chambre, les remettre au personnel
- Une fois admis, vous êtes sous la responsabilité du médecin qui vous a pris en charge et de l'établissement.
- C'est pourquoi, pour toute sortie de l'enceinte de l'établissement, vous devez obtenir une autorisation.
- Pour tous déplacements personnels à l'intérieur de l'établissement, nous devons être en mesure de vous localiser.
- Dans ces deux cas, rapprochez-vous de l'infirmière de votre secteur.
Si pour des raisons de santé, des mesures vous contraignent à rester dans votre chambre (contamination, traitement...), l'infirmière de votre secteur vous informera des restrictions de circulation qui vous sont imposées.
Pour votre sécurité, merci de respecter ces consignes.
La Charte du Patient Hospitalisé
Elle est affichée à l'accueil central de l'établissement et dans tous les secteurs d'hospitalisation.
Le document intégral en plusieurs langues (et en braille sur commande) est accessible sur le site internet; vous pouvez en faire la demande à l'accueil de l'établissement :
La charte de l'enfant hospitalisé est également disponible sur demande. «Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants» (UNESCO).
Vous trouverez en annexe les chartes.
Désignation de la Personne de Confiance
En application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez désigner une personne de confiance durant votre hospitalisation.
Cette personne pourra être un médecin traitant, un parent ou un proche majeur.
Cette désignation se fait par écrit à l'admission.
Elle est révocable à tout moment.
La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Celle-ci sera consultée au cas où vous seriez dans l'impossibilité d'exprimer votre volonté.
Formulaire d'Info Patient sur la Personne de Confiance, Cliquez ici
Formulaire de Désignation de la Personne de Confiance, Cliquez ici
Désignation de la Personne à Prévenir
La personne à prévenir est notre interlocuteur pour vos besoins personnels durant votre séjour (fournir des renseignements, rapporter vos effets personnels, votre courrier, ...).
Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut être la même que la personne à prévenir. Vous trouverez en annexe les formulaires.
Les Directives Anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Renouvelable tous les trois ans, elles peuvent, dans l'intervalle, être annulées ou modifiées à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l'établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Formulaire des Directives Anticipées, Cliquez ici
Formulaire Modification ou Annulation de mes Directives Anticipées, Cliquez ici
Formulaire Impossibilité D'écrire Seul ses Directives Anticipées, Cliquez ici
Formulaire Directives Anticipées Personne n'ayant pas de Maladie Grave, Cliquez ici
Formulaire Directives Anticipées Personne ayant une Maladie Grave, Cliquez ici
Informations Utiles en cas de Plainte ou Réclamation
Si vous pensez qu'un évènement justifie une réclamation, faîtes en part à la référente de votre secteur d'hospitalisation.
Au cas où vous considéreriez ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de déposer un courrier à la direction.
Une réponse vous sera retournée dans les plus brefs délais.
En cas de litige, vous pouvez rencontrer un médiateur interne (selon l'objet) qui rendra compte de votre réclamation à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ).
Celle-ci vous transmettra sa réponse dans les délais impartis.
Vous trouverez en annexe la liste des membres composant la CRUQ.
Mise à Disposition du Rapport de Certification et des Évaluations de la Qualité des Soins
La Clinique des Ormeaux s'est engagée dans une démarche de Certification, diligentée par la Haute Autorité de Santé.
Le rapport est accessible au public sur le site de la HAS : www.has-sante.fr
Résultats de l'Évaluation de la Satisfaction des Usagers
Un questionnaire de satisfaction vous est remis dès votre admission.
Il est destiné à recueillir vos appréciations sur les conditions de votre séjour au sein de notre établissement.
Vos suggestions et vos critiques nous sont précieuses pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients.
Déposez-le dans les boîtes aux lettres prévues à cet effet, dans les services de soins ou dans le hall d'accueil au rez-de-chaussée, lors de votre sortie.
Rapprochez-vous des représentants des usagers pour en connaître les résultats.
La Lutte contre les Infections Associées aux Soins
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) de l'établissement définit chaque année un programme d'actions de lutte contre les infections associées aux soins (lAS) dont les résultats sont évalués dans un rapport annuel d'activité, en annexe.
Le Contrat d'Engagement contre la Douleur
Vous trouverez en annexe un document d'information à lire attentivement, il vous aidera à mieux exprimer votre douleur afin de mieux la traiter.
Pour répondre à cet engagement, un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) existe au sein de la clinique.
Il a pour mission d'instituer une politique de soins en matière de prise en charge de la douleur.
Conditions d'Accès aux Informations de Santé
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la clinique des Ormeaux s'engage à vous faciliter l'accès à l'ensemble des informations concernant votre santé.
Ces informations sont celles qui contribuent à l'élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d'une action de prévention. Vous pouvez solliciter des informations concernant votre hospitalisation en vous adressant à l'infirmière de votre secteur; au besoin,
elle sollicitera le médecin vous ayant pris en charge pour répondre à vos questions.
A l'issue de votre hospitalisation, le dossier est conservé par l'établissement selon les règles en vigueur.
Pour consulter votre dossier, contacter la secrétaire de direction qui vous indiquera la procédure à suivre , ou en téléchargeant le formulaire de demande de dossier médical et en l'envoyant à l'adresse indiquée en haut du formulaire.
Formulaire de demande de dossier médical, Cliquez ici
Confidentialité des Soins
Durant votre hospitalisation nous vous rappelons que les informations contenues dans votre dossier sont strictement personnelles.
Elles restent confidentielles vis-à-vis des tiers et de vos proches, sauf directives écrites de votre part.
L'ensemble du personnel de la clinique est soumis au secret professionnel, légalement et moralement, pour tous faits, informations et documents.
Durée et Modalités de Conservation des Dossiers Médicaux
Des règles assurent la confidentialité et la protection pour la conservation des dossiers médicaux.
Ceux-ci sont conservés durant les délais légaux en vigueur.
Informatique et Liberté - Accès aux Données Informatisées
Dans le strict respect du secret médical, le médecin responsable de l'information médicale de l'établissement gère les fichiers informatisés des données médicales et administratives des patients, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978.
Par lettre adressée à la Direction, vous avez le droit de vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant (article 26 de la loi du 06/01178) ou de demander communication de ces données.