La commission de conciliation

La Clinique des Ormeaux vous informe de l'existence d'une Commission de Conciliation. Ordonnance n0 96-346 du 24 avril 1996, Décret n° 98-1001 du 2 novembre 1998 et l'article R. 710-1-3 du code de la santé publique.

La commission de conciliation est chargée d'assister et d'orienter tout patient qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de l'informer sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels dont elle dispose.

Les membres de la commission de conciliation se réunissent au moins 3 fois par an.

Désireuse de donner la plus grande satisfaction aux malades, la Clinique des Ormeaux vous informe qu'en cas de contestation, les réclamations éventuelles doivent être adressées impersonnellement au Président du Conseil d'Administration ou au Directeur.

Président de la Commission : Docteur J. PIECHAUD, Médecin Conciliateur