La charte du patient hospitalisé

(circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés)

• Principes généraux
• 1- Le service privé hospitalier est adapté aux personnes handicapées.
• 2 -Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
• 3- L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
• 4 -Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
• 5 -Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
• 6 -Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.
• 7- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
• 8 -Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
• 9 -Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'interme~diaire d'un praticien qu'il choisit librement.
• 10 -Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil. Sa satisfaction est notre priorité.